...est le bien que la femme ap"~> au mari pour supporter les charges du mariage. CODE NAPOLÉOM. 15*1. Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage est dotal 'il u'ya stipulation contraire. MCTIOK I. — De 1« constitution de dot, 1542. La constitution de...

...n'est-cllc qu'une application de la règle plus générale de l'art. 2257, et n'est-ce pas d,r>s et que tout ce que la femme se constitue , ou qui lui est donné on eon(titué en faveur et contemplation de son maria ro, est regardé comme dotal; — Attendu que...

...de M. Lclièvre, p. 169 dcl'éüit. Paren il ou effets mobiliers apportés en dot , c'est-àdire de tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage (articles 1840 et suiv., code civ.), c'est-à-dire de loot ce qui est frappé d'inaliénabilité pendant...

...est consacrée aux biens parapherhaux. 1540. — La dot, sous ce régime comme sous celui du chapitre II, est le bien que la femme apporte au mari pour Supporter les charges du mariage (3). (1) Voyrt sut ce point de doctrine, Troplong, n. «020 et inlr. Dur. t. 11, n. *3«. Touiller,...

...CHAPITRE III. DU RÉGIME DOTAL. ARTICLE 4540. La dot sous ce régime, comme sous celui du chapitre II, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. ARTICLE 4544 . Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage est dotal,...

...1577-1580. CHAPITRE III. Du régime datai. 1540. La dot, sous ce régime comme sous celui du chapitre H, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. — C. 1392, 1530. 1541i Tout ce que la femme se constitue ou qui lot est donné en contrat de mariage,...

...Code ; — Attendu que, d'après l'art. 1541, Cod. Nap., chap. 3, tout ce que la femme se constitue on qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal, s'il n'ya stipulation contraire; — Attendu que, d'après l'art. 1849, sect. 2, le mari seul a 1 administration des biens dotaux pendant...

...sous le régime de la communauté, soit pure et simple , soit modifiée, comme sous le régime dotal, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 1071. V. Dot. 2. L'estimation de l'immeuble dotal, avec déclaration qu'elle vaut vente au profit du...

...Codecivil. V. Puranton, 15, quait déjà, dans le* pays de coutume, n. 3(J6. § 633. De la dot. La dot, dos, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage1, art. 1540 2. En dehors de la dot, la femme peut avoir des biens particuliers : sous le régime...

...dotal ; mais cet article doit être interprète conformément à l'art. iaiO, d'après lequel la dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. (Code civil, articles lO3etla40.) Le marine peut, se soustraire aux effets de la responsabilité qui...