...lequel : « LA COUR, — Sur les conclusions de M. Ricard, avocat-général j — Attendu que la dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage; — Que , sous le régime dotal, les règles établies s'appliqoent A tous les biens dotaux , quelle...

...III. Du Régime dotal. iJ4« Art. i5o. « La dot , sous ce régime comme sous celui da « chapitre II , est le bien que la femme apporte au mari pour « supporter les charges du mariage. » ».'<;i Art. i5i . « Tout ce que la femme se constitue ou qui lui « est donné en contrat de mariage...

...les biens au régime dotal (1392) ; car la dot sous ce régime , comme sous celui de la communauté, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage (i54o). Ces biens, sous le régime dotal , sont inaliénables pendant le mariage, et ne peuvent être...

...démarcation entre ce qui est dot, et tout ce qui est extradotal, sous quelque régime que ce soit. La dot est le bien que la femme apporte au mari , pour supporter les charges du mariage. Il n'ya de dot que ce que la femme se constitue, ou qui lui est donné en contrat de mariage ; et ,...

...règle la manière dont les biens dotaux doivent être administrés. 470. Par bien dotal on entend tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, à moins qu'il n'y ait stipulation contraire (article 154047 1 . La simple stipulation que la femme...

...serait paraphernal? Ce qui pourrait le faire penser ainsi c'est qu'on lit dans l'art. 154o que ia 3 dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage; or, dirait-on , le quart des biens apportés au mari étant distrait de cette destination ne peut plus...

...entend par dot et par conventions matrimoniales. L'article 1540 nous dit ce que c'est qutf la dot. C'est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. D'après cela, c'est pour la restitution de ces biens que la femme a une hypothèque lègale; mais...

...paraît parfaite; car la dot, dit l'art. i54o, sous le régime dotal ou sous celui de la communauté, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. . 39i. Disons donc avec Ùuparc-Poullain (i), notre savant maître , dont nous invoquerons encore une...

...Code civil, de la théorie quia précédé sa promulgation ; et lorsque l'art. 1640 définit la dot , le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage, on doit déterminer le caractère de cet apport par l'autorité des lois romaines qui sont à la fois...

...DONATEUR. Voy. Donation entre Tifs. DOSSIER. Collection des pièces qui concernent une même affaire. DOT. Bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. DOT DE RELIGIEUSE. Ce qui «si ilomié à un couvent par la personne qui y est admise , ou par ses...