 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 636 pages
...eux. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation (n,}. ces mots), et 11 ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de 90 ans. Les enfants doivent à leurs père... | |
 | 1845 - 560 pages
...eux. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation (CM.', ces mots), et il ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de 90 ans. Les enfants doivent à leurs père... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...jusqu'à sa majorité on son émancipation. Le père seul exerce celle autorité durant le mariage. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus. Le père qui aura... | |
 | Louis Jean Königswarter - 1851 - 404 pages
...les lois de l'époque révolutionnaire ; car la véritable sanction pénale de 1 Art. 374 C. c. « L'enfant ne peut quitter la maison paternelle' sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement'volontaire après l'âge de dix-huit ans révolus. » L'art. 32, n° 5,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...1073. Le premier effet de la puissance paternelle est écrit dans l'art. 374 du Code : An. 374. « L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la » permission de son père , si ce n'est pour enrôtement \ ii» lontaire après l'âge de dix-huit ans accomplis (1). » La défense... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...1073. Le premier effet de la puissance paternelle est écrit dans l'art. 374 du Code : AII. 37*. « L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la » permission de son père , si ce n'est pour enrôlement vo» lontaire après l'âge de dix-huit ans accomplis (1). » La défense... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...165.— V. cependant Favard, Brp., v° Enfant naturel, g 2 , et Dalloz , V Puiitance paternelle, f. 374. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dixhuit ans révolus. [Inst. 1. 1, 1. 12,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1792. 373. Le père seul exerce celte autorité durant le mariage. — C. 141 , 507. — P. 335. 374. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus. — C. 108, 267, 502.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...à ses père et mère ; il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Il ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. Après la majorité,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...majorité ou son émancipation. "i73. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 37 i. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, âpres l'âge de dix-huit ans révolus. (\iinii vingt ans,... | |
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L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. 
