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" des écoles primaires supérieures (ou des cours, complémentaires) qui s'y trouvent.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est (chargé de l'exécution du présent décret. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 61
by France - 1920
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 5

Education - 1883 - 744 pages
...candidats reste déterminée par l'article 2 du règlement du 10 novembre 1875. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. JULES GRÊVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,...
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Le musée pédagogique, son origine, son organisation, son objet. (Min. de l ...

Paris mus. pédagogique - 1884 - 146 pages
...statistiques et des livres de classe provenant de la France et de l'étranger. ART. 3. Le Minisire de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le i3 mai 1879. JULES GRÉVY. Par le Président de là République : Le Ministre de...
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Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, Volume 10

Léon Michel Gambetta - 1884 - 614 pages
...Barthélemy SaintHilaire dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le U novembre 1881. Jutes GRÊVY. Par le Président de la République : Le Président...
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Archives générales de médecine, Volume 7; Volume 14

Medicine - 1884 - 784 pages
...écrite prévue au cinquième examen de doctorat en médecine est supprimée. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Par arrêté du 5 août 1884. Art. 1". — La thèse à soutenir pour les candidats au grade de docteur...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...M. Jules Ferry, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, minisire de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. . Fait à Paris, le U novembre 1881. Jules GRÈVY. Par le Président de la République : Le président...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1884 - 1246 pages
...actuellement par les services de la ville de Paris ; « ART. 2. — Le Président du Conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. <. Fait à Paris, le 26 juin 188.3. « S! qné : JULES GRÉVY....
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Archives générales de médecine, Volume 7; Volume 14

Medicine - 1884 - 782 pages
...écrite prévue au cinquième examen de doctorat en médecine est supprimée. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Par arrêté du 5 août 1884. Art. 1". — La thèse à soutenir pour les candidats au grade de docteur...
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Bulletin des bibliotheques et des archives, Volumes 1-3

Archives - 1884 - 798 pages
...2. — Ces nominations auront leur effet à partir du 1 er janvier 1884. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 mars 1884. Jules GRÈVV. Par le Président de la République : Le Ministre de...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 8

Education - 1884 - 636 pages
...supprimée. JULES GRÉVY. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ART. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. A. FAÎTIÈRES. ARRÊTÉ RELATIF A LA THÈSE DE DOCTORAT EN MÉDECINE (Du 5 août) Le ministre de l'instruction...
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Enseignement supérieur. Programmes

Clermont-Ferrand univ - 1884 - 116 pages
...sous les réserves faites aux articles 19 et 21. ART. 37. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 juillet 1883. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Président...
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