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" ... de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies , même de tous discours inutiles et superflus. "
Bulletin des lois - Page 332
by France - 1831
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...vérité: nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, (le loute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies, même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs...
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Lois usuelles ..., Volume 1

Monaco - Law - 1908
...exerçant librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité, devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...les citations et autres mauvaises voies, même de discours inutiles et superflus. Ils ne pourront se livrer à des injures et à des personnalités offensantes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9

France - Law - 1829
...librement leur minfstère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies, même de tous discours inutiles et superflus. 206. îl leur est défendu de se livrer à des injures et i des personnalités offensantes envers les...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 879-924

France - Law - 1842
...la défense delà justice et de la vérité; mais ils doivent s'abstenir de toute supposition clans les faits , de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies, même de tous discours inutijes et superflus. 137. Il leur est défendu de se livrer h des injures et h des personnalités...
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De onafhankelijkheid van de advocaat. Over het gekwaak van de ganzen van het ...

2006 - 63 pages
...dat evenwel enkele nuanceringen aanbracht en dat stelde dat de advocaten zich moesten onthouden van "toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et d'autres mauvaises voies, même de tous discours inutiles et superflus". 12 Deze kon kiezen uit een...
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