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" ... de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies , même de tous discours inutiles et superflus. "
Bulletin des lois
by France - 1831
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...la défense de la justice et de la vérité. Nous voulons, en même temps, qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies, môme de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir, de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies, même de tous discours inutiles et superflus. Art. 195. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers...
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Volume 1

Mollot - Lawyers - 1866
...pour la défense de la justice et de la vérité; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies, même de tous discours inutiles et superflus. — Leur délendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 332 pages
...pour la défense de la justice et de la vérité; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies, même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs...
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Les rois de la république: histoire des juiveries

Auguste Chirac - Antisemitism - 1883 - 405 pages
...leurs soins avant « les plaidoiries. » « Nous voulons qu'ils s'abstiennent de toute sup« position dans les faits, de toute surprise dans les " citations et autres mauvaises voies... » « Nous voulons que les avocats taxent, oux« mêmes, leurs honoraires avec la discrétion qu'on...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...la défense de la justice et de la vérité; nous voulons» en même temps qu'ils s'abstiennent de M \] H8 2a ? ߘM Ʌ # I mn W 8O ... E ȇʰ a T { LW.L |# L CC$ U H +;c' x2= - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Volume 2

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 422 pages
...pour la défense de la justice et de la vérité; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise...dans les citations, et autres mauvaises voies, même Je tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités...
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Mémoires

Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1897
...avait été promulguée, sous le premier Empire, vous l'avez vu ci-dessus, qui défendait aux avocats de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les parties, d'avancer aucun fait grave contre leur honneur et leur réputation, à moins que la nécessité ne...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - Criminal law - 1900 - 776 pages
...la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps ^|u'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise...les citations, et autres mauvaises voies, même de tons discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Belgium - 1907 - 975 pages
...pour la défense de la justice et de la vérité, nous voulons eu même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies, même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs...
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