...indiqué par la loi pour recevoir les consignations, avec les in«térèts jusqu'au jour du dépôt; 816. Le jugement qui déclarera les offres valables ordonnera,...cessation des intérêts, du jour de la réalisation. 817. La consignation volontaire ou ordonnée sera toujours à la charge des oppositions, s'il en existe,...

...incidente , elle le sera par requête. — Pr. 497°, 59,61, 68,69.337 ». — T. 1er, art.75 §20,21. 816. íes. — Ce. 437, 444. 4° — C. 1257, 1259». 817. La consignation volontaire ou ordonnée sera toujours à la charge des oppositions,...

...1257.) L'art. 816 Pr. at-il modiGé sous ce rapport la règle qui nous occupe? Il est ainsi conçu : « Le jugement qui déclarera les offres valables ordonnera,...que, faute par le créancier d'avoir reçu la somme offerte, elle sera consignée ; il prononcera la cessation du jour de la réalisation.»— Quel est...

...— Pr. 497°, 69,61, 68,09,337». — T. 1er, art. 75 §20,24. 816. Le jugement qui déclarera íes offres valables ordonnera, dans le cas où la consignation...cessation des intérêts, du jour de la réalisation. — C. 1257, 1259». 817. La consignation volontaire ou ordonnée sera toujours à la chars« des oppositions,...

...le sera par requête. Pr. 49 1», Ь9, 61. 68, 69, 337, 338, 406. — T. 15. 8 I в. Le jageroen t qui déclarera les offres valables, ordonnera, dans le cas où la consignation n'aurait pas encore ea lien, que, faute par le créancier d'avoir reçu la tomme ou la chose offerte , elle sera consignée...

...porta au tribunal du domicile du débiteur. 1O78. « Art. 816. Le jugement qui déclarera les offVes valables ordonnera, dans le cas où la consignation...lieu, que, faute par le créancier d'avoir reçu la gomme ou la chose offerte, elle sera consignée ; il prononcera la cessation des intérêts du jour...

...principales : si elle est incidente , eue le sera par requête. — Proc. 49, n. 7, 59, 337 ; T. 75. 816. ée. — Si@V * dj la réalisation. — Civ. 1259. 817. La consignation volontaire ou ordonnée sera toujours à la...

...si elle est incidente, elle le sera par requête.— Pr. civ., 58-7°, 69, 71, 78, 79, 336, ionera, dans le cas où la consignation n'aurait pas encore...créancier d'avoir reçu la somme ou la chose offerte, 337,403. —T., 83, 84: I [^ m* Art. 714. Le jugement qui déclarera les offres valables, ordonî/î...

...établies pour les demandes principales: si elle est incidente, elle le sera par requête. Art. 816. Le jugement qui déclarera les offres valables ordonnera,...le cas où la consignation n'aurait pas encore eu li*u, que, faute par le créancier d'avoir reçu la somme ou la chose offerte, elle sera consignée;...

...règles établies pour les demandes principales : si elle est incidente, elle le sera par requôto. 816. Le jugement qui déclarera les offres valables ordonnera,...n'aurait pas encore eu lieu, que. faute par le créancier d'avoii reçu la somme ou la chose offerte, ftlO. — Р. с. 7»7, 922, 944. oil. — I". с И5,...