 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | J.-L. Klüber - 1861 - 552 pages
...ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 44 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Je le_ demande, cette déclaration n'offret-elle pas une preuve éclatante de l'esprit progressif qui... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 418 pages
...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable sous pavillon ennemi. Tels sont les principes solennellement proclamés par ces puissances... | |
 | France - 1862 - 1082 pages
...suivante : « 1° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre...force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | Maurice Block - Europe - 1862 - 204 pages
...déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à... | |
| |
Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
