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" Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. "
Annales maritimes et coloniales - Page 315
1818
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Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 383 pages
...par les Grandes Puissances. Le deuxième article oblige particulièremente à cette tolérance: « Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...les cultes une protection et une faveur égales et garantis47 Sur la désignation des notables: Ontst., II, doc. 234, 253, 254, 256, 273. 48 COLENBRANDER,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...en Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. II. Il ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les Provinces Belgiques seront convenablement représentées à l'Assemblée des Etats-Généraux,...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Science - 1901
...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...que soit leur croyance religieuse, aux emplois et otlices publics. Art. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1905
...constitution que le prince d'Orange avait donnée à ses sujets, cette annexe disait : « II ne eera rien innové aux articles de cette constitution, qui...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publies. > Ici nous trouvons garantie pour la première fois, dans uu traité international, et des...
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Revue trimestrielle, Volumes 3-4

Eugène van Bemmel - 1854
...est ainsi conçue : « il ne sera rien innové aux articles de celte constitution > ("hollandaise) qui assurent à tous les cultes une protection et...soit • leur croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics. » (Voyei SCHOELL, Hift. un. des Irait, de paix, t. X, p. 833.) Le protocole de...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813
...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une égalité de droit; 3° Que les Provinces belges seront convenablement représentées aux États-généraux,...
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