 Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.  Annales maritimes et coloniales - Page 3151818Full view - About this book
 | Law reports, digests, etc - 1904 - 346 pages
...de la Constitution que le prince d'Orange avait donnée à ses sujets, cette annexe disait : « II ne sera rien innové aux articles de cette Constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. « Ici. Messieurs, nous trouvons garantie pour la première fois, dans un traité international, et... | |
 | Jean de Ridder - International law - 1905 - 48 pages
...propos de la Constitution que le prince d'Orange avait donnée à ses sujets, cette annexe disait : * II ne sera rien innové aux articles de cette Constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » Ici, Messieurs, nous trouvons garanties pour la première fois, dans un traité international, et... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...établie en Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » Le prince d'Orange, déjà souverain, depuis la fin de i8i3, des anciennes Provinces-Unies, accepta,... | |
 | vicomte Charles Terlinden - Catholic Church - 1906 - 572 pages
...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. 1l ne sera rien innové aux articles de cette constitution...tous les cultes une protection et une faveur égales &t garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois... | |
 | A. Heus - 1906 - 310 pages
...aux articles de la constitution quiassurent à tous les cultes une protection et une faveurégales, et garantissent l'admission de tous les citoyens,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » - Lorsque ces dispositions furent connues, les évêquesbelges demandèrent au Congrès Viisage... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ,. ART. 2. — 11 ne sera rien innové ans articles de cette Constitution qui assurent à tous...que soit leur croyance religieuse, aux. emplois et aux olfices publics. » AET. 3. — Los provinces belgiq.ucs seront convenablement représentées dans... | |
 | Archives - 1915 - 768 pages
...ce qui aurait amené les modifications dont il est fait mention dans la première proposition. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes mie protection égale et une faveur égale et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle... | |
 | Cyrus Adler, Henrietta Szold - Jews - 1917 - 748 pages
...cette constitution que assurent a tous les cultes une protection et une faveur égales et garantissant l'admission de tous les citoyens quelle que soit leur...croyance religieuse, aux emplois et offices publics." The circumstances referred to deserve fuller consideration. On March 28, 1814, a proposed Constitution... | |
 | Max James Kohler - Associations, institutions, etc - 1917 - 70 pages
...constitution que assurent a tous les cultes une protection et une faveur egales et guarantissant I'admission de tous les citoyens quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics." The circumstances referred to deserve fuller consideration. On March 28, 1814, a proposed Constitution... | |
 | Cyrus Adler, Henrietta Szold - Jews - 1917 - 760 pages
...constitution que assurent a tous les cuites une protection et une faveur egales et guarantissant 1'admission de tous les citoyens quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics." The circumstances referred to deserve fuller consideration. On March 28, 1814, a proposed Constitution... | |
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