Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Annales maritimes et coloniales - Page 3151818Full view - About this book
| Théodore Juste - Belgium - 1880 - 898 pages
...d'après les nouvelles circonstances. » 11 ne sera rien innové aux articles de cette Consti» tution qui assurent à tous les cultes une protection »...» tous les citoyens, quelle que soit leur croyance reli8 gieuse, aux emplois et offices publics. » Cette dernière clause indisposa vivement le clergé... | |
| Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...constitution qui assuraient à tous les cultes une protection et une faveur égales et garantissaient l'admission de tous les citoyens, quelle que soit...croyance religieuse, aux emplois et offices publics ». Les puissances poursuivaient leur plan de renfermer la France chez elle sans se préoccuper des... | |
| A. Heus - Belgium - 1894 - 436 pages
...Provinces-Unies du Nerd. L'article 3 de cet acte portait : » II ne sera rien innové aux articles de la constitution qui assurent à tous les cultes une protection...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » II Lorsque ces dispositions furent connues, les évêques de la Belgique, ayant à leur tète le... | |
| Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée » d'un commun accord d'après les nouvelles circon» stances. 11 ne sera rien innové aux articles de cette » Constitution qui assurent à tous les cultes une pro» tection et une faveur égales et garantissent l'admission » de tous les citoyens, quelle que... | |
| André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états généraux,... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...établie en Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États Généraux... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des Etats Généraux... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous lescultesune protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle... | |
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