 | 1832 - 546 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 3 i. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Ancnn député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | 1833 - 564 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 36. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...de clarté, si on veut l'ap« pliquer aux dispositions antérieures. « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière que la Chambre soit re«nouvelée chaque année par cinquième. «Je propose de remplacer cet article par « celui-ci : « Les députés sont élus pour cinq ans.... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...pré« sent. » « Sur la proposition de la commission , cet « article est supprimé. » « ART. Sy. Les députés seront élus pour cinq « ans, et de manière que la Chambre soit re« nouvelée chaque année par cinquième. » « La commission propose de substituer cet « article... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 
