...(3). 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (4). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , cl...

...maintenir dans cette direction. • L'article 3j de la Charte ne porte - il pas : « Les députés sont élus pour cinq ans , « et de manière que la Chambre soit « renouvelée par cinquième , d'année en « année. » Comment donc pourrions -nous souffrir qu'un article aussi...

...art. 2, § i"; et loi du 29 juin 1820-, art. 40 • i^.î} •• ' - 'Anfl V'|5f.. Aueuri tlépùté ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé...quarante ans et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 fr. (Charte constit. , art. 38. ) Si, néanmoins, il ne se trouve pas .dans le département cinquante...

...la charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. \& discussion seule serait un sacrilège. » C'est...

...la charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. La discussion seule serait un sacrilège. » C'est...

...a eu jusqu'à présent. — Supprimé. (M) Art. 37 de l'ancienne Charte : Les Dépuiésseront clus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. (12) Art. 38 de l'ancienne Charte : Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'iî n'est...

...mais alors il falloit donc préciser l'époque à laquelle on vouloit se rattacher. ARTICLE XXXVII. Les députés seront élus pour cinq ans • et de manière que la chambre soit renouvelée par cinquième. S'il est vrai que la fixité soit le fondement des corps politiques, et qu'il soit...

...la chambre des députés, ART. 36. Supprimé. ART. 3 7. Les députés sont élus pour cinq ans. ART. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 30. Si néanmoins...

...moins mille francs d<: contributions directes, leur nombre sera comConservé. Conservé. Conservé. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Si néanmoins il ne...

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 5a. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente ans et.s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Si néanmoins il...