 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...art. 30. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. « Aucun député ne peut etre admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. XLl V. « Les séances de la chambre sont publiques.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...l8'4pour cinq ans , de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. XLIV. « Les séances de la chambre sont publiques.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 542 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous avons vu aussi, au commencement de ce chapitfe, que, par la Constitution du mois d'août... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 552 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£). Nous avons vu aussi , au commencement de ce chapitre, que, par la Constitution du mois d'août... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...des lois. 'i(j. (iliaque département aura le même nombre do dcpnirqu'il a eu jusqu'à présent. 3B. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé tic quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille Ira lies. 87. Les députés seront... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...» 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » 3*7. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...ans , et s'il ne paie une contribution directe de iouo francs. » 3c). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...lois. » 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...» 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambra s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs.... | |
 | 1822 - 572 pages
...(r). Chaque département nomme un nombre de députés fixé par ces mêmes lois. Les députés sont élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée, chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. „ » 37. Les députés seront élus poor cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par "cinquième. » Зв. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 
