Pourront être reprochés, les parents ou alliés de l'une ou de l'autre des parties jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; les parents et alliés des conjoints au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin... Éléments de procédure civile - Page 249by Edouard Bonnier - 1853 - 568 pagesFull view - About this book
| Pierre Boncenne - Civil procedure - 1840 - 350 pages
...discutant, mais de le rejeter sans le lire. « Pourront être reprochés , les parents ou alliés de l'une ou de l'autre des parties , jusqu'au degré de cousin...conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants,... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...270, 283, 284, 289, 413. — T. 71. «8». Pourront être reprochés, les parents ou alliés de l'une s parties n'interrompront point les témoins : après...témoins les interpellations convenables. Pr. 273 s. 39. des enfants vivants : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants,... | |
| Guillaume Louis Julien Carré, France - Civil procedure - 1841 - 436 pages
...l'eût déclarée lui-même.] ART. 283. Pourront être reprochés, les parents ou alliés de l'une et de l'autre des parties, jusqu'au degré de cousin...conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants; en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants,... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...écrit. Pr. 270, 289, 413. — T. 7l. 285. Pourront être reprochés, les parents ou alliés de l'une e l'administration étallies des conjoints au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant , ou si la partie ou le témoin... | |
| France - Law - 1843 - 978 pages
...déposition, s'il n'est justifié par écrit. 283. Pourront être reprochés, les parents ou alliés de lune ou de l'autre des parties jusqu'au degré de cousin...germain inclusivement; les parents et alliés des enjoints au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants... | |
| 1845 - 470 pages
...ceux qui sont parents d'une des parties jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, ou alliés des conjoints au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant ou si la partie ou l'expert en a des enfants vivants. En cas que le conjoint soit décédé et qu'il n'ait pas laisse... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...285 c. pr. placeau nombre des témoins qui peuvent être reprochés les parents ou alliés de l'une ou de l'autre des parties jusqu'au degré de cousin issu de germain exclusivement. Il est évident que cette règle n'est point applicable au cas où il s'agit de prouver... | |
| 1846 - 386 pages
...parties jusqu'au degré de cousins issus de germains inclusivement. ° Les parents et alliés du conjoint au degré cidessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants : en cas que le conjoint soit décédé et qu'il n'ait pas laissé de descendants,... | |
| B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...d'après l'article 283 du Code de proc. : Pourront être reprochés les parents ou alliés de l'une ou de l'autre des parties , jusqu'au degré de cousin...conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants. En cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants,... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...C. proc., ci-après.) Art. 283 : « Pourront ctre repro« chéi les parents ou alliés de l'une « ou de l'autre des parties jusqu'au « degré de cousin issu de germain « inclusivement; les parents ct alliés « des conjoints au degré ci-dessus, si TOH. x. « le conjoint est vivant, ou si la partie... | |
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