 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Almanach royal et national - Page 611847Full view - About this book
 | France - 1832 - 768 pages
...la personne que le mandataire s'est » substituée » *. Et voici les pouvoirs donnés au roi : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Ses ministres sont responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer ett déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. X2. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude... | |
 | 1833 - 564 pages
...de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée....responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer et déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. ii. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...terre et de mer est déterminé par une loi. Formet du Gouvernement du Roi. и. La personne du Boi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...recrutement de l'armée de tei le et de mer est déterminé par une loi. Formet dm Gouvernement ¡lu Roi. H. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seal appartient la poiasance executive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Ktat; il comioaude... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du \gouvernement -du roi. 14. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Forme du Gouvernement du Roi. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée....roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,... | |
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