 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Almanach royal et national - Page 611847Full view - About this book
 | International law - 1870 - 782 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi. Art. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée....responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORME DU GOUVERNEMENT DU ROI. ART. 13. — La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissanee exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Étal; il commande les forces de... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 630 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi 5. Formes du Gouvernement du Roi. 10. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi 5. Farina du Gouvernement du Iloi. ITi. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Iloi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...de terre et de mer est déterminé par une loi (1). — Ch. 1814, art. 12. FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée....ministres sont responsables. Au Roi seul appartient \\/^ puissance exécutive. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. n, sect. i, art. 2; sect. iv, art. 4, 5,... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...sujets, etc. » Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de ladite Charte, énonce : « La personne « du roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au roi seul appartient la puissance « exécutive. » Article 14 : « Le roi est le chef suprême de l'État... » Et la Charte entend... | |
 | Alphonse Karr - 1884 - 390 pages
...n'ont pas pensé à regarder dans la Charte si cela était vrai. Ils auraient trouvé : » Article 12. — La personne du roi est inviolable et sacrée....responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Article 13. — Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi *. Formes du Gouvernement du Roi, 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...leurs opinions, en ве conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terni et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à... | |
 | France - 1890 - 1160 pages
...lui sont représentés par trois législatures successives. La dignité royale demeure héréditaire. La personne du roi est inviolable et sacrée ; ses ministres sont responsables. L'assemblée nationale législative se compose de sept cent quarante-cinq députés, répartis entre... | |
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