 Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution...  Œuvres de Pothier - Page 363by Robert Joseph Pothier - 1861Full view - About this book
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...commissoire n'est censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. Le... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demader la résolution avec dommages et intérêts. La... | |
 | Comparative law - 1880 - 490 pages
...son engagement. — Dans ce cas, „le contrat n' est point résolu de plein droit. La partie envers „laquelle l'engagement n'a point été exécuté,...choix ou „de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle „est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages _et intére-ts."... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...ce qui constitue une clause résolutoire toujours sous-entendue dans les contrais, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1886 - 774 pages
...principes de droit commun en matière d'obligations et de vente, et aux termes desquels la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou de demander la résolution avec dommagcsintérôts; Paris,... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Comparative law - 1898 - 926 pages
...applicable, on prétend s'appuyer sur le texte même de la loi : «La partie envers laquelle l'engagementn'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts C'est-à-dire... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...solutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, « pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement. « Dans...choix ou de forcer « l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en « demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
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