| 1860 - 588 pages
...établissements libres d'instruction secondaire; sur les livres qai peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...dernier ressort, sur les jugements rendus par les conseils départementaux, dans des cas déterminés par la loi do 14 juin 18">4, art. 7 ; c'est-à-dire... | |
| Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, cl sur ceux qiâ doivent être défendus dans les écoles libres, comme...contraires à la morale, à la constitution et aux lois. 11 prononce en dernier rcssortsur les jugements rendus parles conseils académiques dans les cas déterminés... | |
| Augustin François Théry - Education - 1861 - 542 pages
...•tahlissemenls libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les ïcoli'8 publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par le» conseils académiques dans les cas délerminés par l'article 14. Le conseil présente, chaque... | |
| Guélon - 1866 - 660 pages
...nécessaire« ment appelé à donner son avis sur les livres qui peuvent « être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui « doivent être défendus dans les écoles libres; » « Considérant qu'il résulte de l'instruction que ce livre a déjà été distribué, à titre... | |
| Charles Jourdain - Education - 1867 - 268 pages
...est nécessairement appelé à donner son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la constitution et aux lois. * Cette disposition était empruntée aux anciens règlements qui déféraient au Conseil de l'Université... | |
| Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...établissements b'bres d'instruction secondaire; sur les livres qui doivent être défendus dans lu écoles libres, comme contraires à la morale, à...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans ks cas déterminés par l'article 14 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement.... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...établissements libres d'instruction secondaire, sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires a la morale, à la constitution et aux lois. Il peut être appelé à se prononcer sur les projets... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...5 sont mis anx voix et adoptés.) « g 6. — Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la constitution et aux lois. » M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique sur le paragraphe 6.... | |
| France - Law - 1873 - 944 pages
...introduits dans les écoles publique et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comte contraires à la morale, à la Constitution et aux...prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par Je conseils départementaux ou académiques dans les cas dóterwií par les articles i4, 68 et 76 de... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la^morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus... | |
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