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 | France - Law - 1834
...serment, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
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