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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
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Robert Lindet: député à l'Assemblée législative et à la convention, membre ...

Amand Montier - France - 1899 - 444 pages
...mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la Nation, ou s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté; que Louis devait être censé avoir abdiqué la royauté,...
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Le conventionnel Philippeaux ...

Paul Mautouchet - France - 1900 - 408 pages
...fidélité à la nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens et pourra être accusé et jugé pour...
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Le conventionnel Philippeaux ...

Paul Mautouchet - France - 1900 - 408 pages
...fidélité à la nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens...
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Histoire de la Révolution dans le Département de l'Ariège (1789-1795)

Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 670 pages
...depuis longtemps une rétractation formelle de son serment ? « D'après l'article 6 du même chapitre, si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s' exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Quel est l'homme de bonne foi...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Les orateurs politiques de la France des origines à 1830: choix de discours ...

Albert Chabrier - France - 1905 - 582 pages
...qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la Constitution, chap. H, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. La raison me dit...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Les orateurs de la révolution: Mirabeau--Barnave--Vergniaud--Danton ...

France - 1912 - 234 pages
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