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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
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Les Girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s' oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. Par exemple, si...
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Les Girondins, leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...non le Code pénal. Or pour tous les crimes du roi, pour le plus extrême, la Constitution dit : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué. » La déchéance prononcée épuisait donc le pouvoir du tribunal,...
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Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1891 - 1067 pages
...constitution : « Si le roi se met à i la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la c nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est en vain que le roi répondrait...
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Mirabeau. Vergniaud. Gensonné. Guadet. Louvet. Cambon

Henry Morse Stephens - France - 1892
...en est le prétexte ou la cause. Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section I'*, art. VI : 'Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par nn acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...royauté: s'il ne prête pas ce serment dans un délai fixé, ou bien s'il le rétracte, ou s'il « se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom », ou si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas, sur l'invitation du Corps législatif. Et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...en est le prétexte ou la cause. Or, je lis dans la Constitution, chap. И, sect. lre, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me...
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De la liquidation judiciaire des sociétés: (Loi du 4 mars 1889). (Sociétés ...

Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 226 pages
...conçu : « Le Président de la République dispose de la force ar(1) « Si le roi se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Cet article fait bien supposer que si le roi se met à la tête de l'armée dont il est le chef...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1896
...Constitution. J'ouvre aussi cet ouvrage et j'y vois : La personne du Roi est inviolable et sacrée. * Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, où s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1899
...adoptant, dis-je, pour le moment, cette Constitution, j'y lis cet article : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la nation,...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il est censé avoir abdiqué la royante. » Eh bien ; en admettant la Constitution dans ce pfucès, je...
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Robert Lindet: député à l'Assemblée législative et à la convention, membre ...

Amand Montier - France - 1899 - 444 pages
...mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la Nation, ou s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté; que Louis devait être censé avoir abdiqué la royauté,...
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