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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876
...la cause. — « Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il...nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant, je me « demande ce qu'il faut entendre par un acte formel « d'opposition : la raison...
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Histoire de l'eloquence: avec des jugements critiques sur les plus celebres ...

Auguste Charles Henry - Orators, French - 1876
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait...
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Histoire de l'éloquence: avec des jugements critiques sur les plus célèbres ...

Charles Augustin Henry (l'abbé.) - 1876
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas n'a pas la confiance de la nation et que l'assemblée...
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Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors; cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposi-f tion, il demanda si le roi...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume, et si, après...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 1

France - 1881
...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » Et l'on...
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Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1881
...est dans tous les désastres. « Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à t la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la «...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à t une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est...
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Louis XVI.

Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - France - 1881 - 419 pages
...défendre. La Constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
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La révolution française: résumé historique

Hippolyte Carnot - 1883 - 359 pages
...c'est le nom seul duroi qui en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? La raison me dit que c'est une résistance proportionnée...
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