 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Eugène François Lintilhac - Girondists - 1920 - 366 pages
...prétexte ou la cause. » Or, l'orateur lit dans la Constitution, chapitre II, section i", article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » S'emparant alors de ce si constitutionnel, il s'en sert pour former et lier un faisceau d'hypothèses... | |
 | France - 1925 - 780 pages
...d'accusation contre les chefs ». Ils conseillent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir alxliqué la royauté ». La pensée, restée implicite dans cette admonition, se révéla plus clairement... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la Nation,...son nom, il, sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | France - 1925 - 676 pages
...d'accusation contre les chefs ». Ils con.lent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les foires conti« la nation, «ni -"il ne »'oppii-*- pa- par un acte formel à une telle entreprise qui... | |
 | Raymond de Seze - 1936 - 134 pages
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
