 | France - 1885 - 602 pages
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me... | |
 | François Victor Alphonse Aulard - 1885 - 584 pages
...est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section Ire, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1885 - 628 pages
...est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section I", art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » o Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...sect. l/% ch. n, tit. III). Le Roi est censé avoir abdiqué la Royaulé dans les cas suivants: S'il se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une entreprise qui s'exécuterait en son nom; Si étant sorti du royaume,il n'y rentre pas, après l'invitation... | |
 | Alexandre Dumas - 1886 - 648 pages
...assassinats. Enfin, le nom du roi est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : c Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi... | |
 | Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1888 - 938 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. •. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab liqué. « Art. 7. Si lu roi sort du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi, se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé ¡ivoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à upe telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. > (Ces divers articles... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
