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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
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L'Année littéraire et dramatique, ou, revue annuelle des ..., Volume 9

Gustave Vapereau - Books - 1859 - 582 pages
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Louis XVI d'après les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - 242 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit: que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » c Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les forces contre la nation : » Je vous supplie,...
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854 - 508 pages
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en «...nom, il sera censé avoir abdiqué « la royauté. » « Et maintenant, si le roi, chargé de veiller à la sûreté extérieure de l'État, et instruit...
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La comtesse de Charny, Volume 5

Alexandre Dumas - France - 1869 - 332 pages
...est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les » forces contre la...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...
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Louis xvi, Marie-Antoinette, et madame Élisabeth: lettres et ..., Volume 6

Louis XVI (king of France.) - 1873 - 2040 pages
...prétexte ou la cause. и Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. VI : «Si lo Roi se met ù la tête d'une armée, et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes...
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Histoire des Français, Volume 2

Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1224 pages
...qui en est le prétexte ou U cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tel* d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alws, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'oppostion, il demanda si le roi avait...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...la cause. — « Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il...nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant, je me « demande ce qu'il faut entendre par un acte formel « d'opposition : la raison...
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