 | France - 1862 - 882 pages
...française avec les nations étrangères, « L» nntion française renonce Л entreprendre mienne (tuei-re, dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. » I.ce étrangers, établis on non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou françaiê.... | |
 | Théodore Juste - 1863 - 240 pages
...concours de la France. La Constitution de 1791 avait déclaré « que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle ne tournerait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cette déclaration, inscrite... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...développant ce principe, la Constitution le consacre dans le titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères....de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple. « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Marcelin Léüs - Europe - 1865 - 270 pages
...internationale. Ouvrons donc le livre de notre première constitution. Voici ce que nous y pouvons lire : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Quand la nation française inscrira solennellement cette profession de foi sur les bornes qui la... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1865 - 632 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. > Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
 | Marcelin Léüs - Europe - 1865 - 276 pages
...constitution. Voici ce que nous y pouvons lire : « La nation française renonce à entreprendre ancune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Quand la nation française inscrira solennellement cette profession de foi sur les bornes qui la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...établit les rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. « La nation francaise renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue...de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple, « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Jules Barni - Conduct of life - 1868 - 296 pages
...par un décret de l'Assemblée nationale (22 mai 1790) déclarant que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Si l'on veut voir avec quelle... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peupleLa constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France, succèdent... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1873 - 282 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
