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" L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soit pas plus longtemps détournée du but qui lui était assigné. 8 = 11 MAI 1849. — Loi relative à la convention postale... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 272
1849
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Lois, Decrets

J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...emprunt. 8 = 11 MAI Ш9. — Résolution relative ani affaires d'Italie. (X, Bull. CLX , n. 1305.) L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre,...soit pas plus longtemps détournée du but qui lui était assigné. 8 = 11 «AI 1849. — Loi relative à la convention postale conclue le 1" avril 1849,...
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