...établissements publics se trouvant dans les mêmes conditions; 4° les bois et forêts dans lesquels l'État, les communes ou les établissements publics ont des...droits de propriété indivis avec des particuliers; o° les terrains, soit couverts de broussailles, soit nus, dont le reboisement aura été reconnu et...

...couverts de broussailles, de lentisquee,de palmiers nains, 4° Les bois et forêts dans lesquels l'Etat, les communes ou les établissements publics ont des...droits de propriété indivis avec des particuliers ; avaieat été annexés et soumit* successivement, avec un soin jaloux ou une rapacité rare, au régime...

...son § 5 à ceux des établissement publics, el son § 6 aux bois et forêts, dans lesquels l'Etat, les communes ou les établissements publics ont des...droits de propriété indivis avec des particuliers. Cet article donne de plus la division même de toule la première parlie du Code forestier. Le titre...