...danger. C'est ainsi que le Code pénal (art. 475, 12°) édicte des peines de simple police contre ceux qui, « le pouvant, auront refusé ou négligé...les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur « publique ou d'exécution judiciaire. » Il ya là un germe qu'il appartient au législateur...

...475, § 12, du Code pénal : Seront punis d'amende, depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique, ou ; 'd'exécution judiciaire. Le domicile du citoyen' est inviolable : pendant la...

...pouvant,- a«ront refusé DU négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le set-ours dont ils auront été requis, dans les circonstances...incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de bri^amlfli^jt , pillages, flagrant J~é4it, clameur publique ou d "tîxéoulion judiciaire:— 13....

...espèces et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 1 2° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur pulilique ou d'exécution judiciaire; 1 3° Les personnes désignées aux articles 284 et 288...

...12, du Code pénal, qui porte : « Seront punis d'amende depuis 6 jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies, ou autres calamités; ainsi que dan, les cas de brigandage, pillage,...

...nationales, non fausses ni altérés, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; —P. 478, 483. 12? Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrages, inon dation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...

...auront fait exécuter par autrui; 9° ceux qui, le pouvant sans s'exposer eux-mêmes à un danger réel, auront refusé ou négligé de faire les travaux,...auront été requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage, pillage,...

...les mémoires) : « Seront punis d'une amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de prêter le secours dont ils auront été requis. Le tribunal de simple police de la Seine vient de condamner un sieur Martin à quinze jours de prison...

...jusqu'à 10 fr. et, l'art. 478, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus en cas de récidive « ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé...les cas de' brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire». Dans les ternies où elle est renfermée, l'infraction...

...Belgique (1) ; î>° (475-12"). Ceux qui, le pouvant, auront refusé 011 négligé défaire les tr.ivmix, le service, ou de prêter le secours dont ils auront...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur pubUque ou (a] La Grâce, Hume et fa Roumanie...