| Haim Burstin - Faubourg Saint-Marcel (Paris, France) - 2005 - 934 pages
...dans le code pénal, le 12 octobre 1791, contre « toutes conspirations et complots tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime ». Pour lever l'ambiguïté, on faisait appel à l'interprétation... | |
| 1794 - 404 pages
...existé contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple français , lindante à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse dernier , des«onjurét... | |
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