| Louis Mortimer-Ternaux - 1863 - 722 pages
...août de la présente année, et qu'il a éclaté, le même jour, une conspiration tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes; «Que Charles-Joseph-Antoine-Léger Bachmann est convaincu d'avoir... | |
| Louis Mortimer Ternaux - France - 1863 - 676 pages
...août de la présente année, et qu'il a éclaté, le même jour, une conspiration tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes; « Que Charles-Joseph-Antoine-Léger Bachmann est convaincu d'avoir... | |
| Émile Campardon - 1864 - 394 pages
...prévenus d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République et d'avoir provoqué la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et le rétablissement de la royauté. Qu'examen fait des interrogatoires subis par ladite femme Fournier... | |
| Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 420 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
| Charles-Aimé Dauban, François Buzot - France - 1864 - 434 pages
...ci-devant directeur général de la fabrication des assignats, convaincu de complots tendant à provoquer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et dont les suites ont coûté la vie à un nombre de citoyens dans la journée du 10 août 1792, a... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 580 pages
...conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient... | |
| Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1866 - 844 pages
...peuple français tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de... | |
| Mortimer Ternaux - France - 1868 - 464 pages
...réussir plus facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime ? « 2° Le Peletier de Rosanho est-il complice de cette conspiration... | |
| Louis Mortimer-Ternaux - France - 1868 - 664 pages
...août de la présente année, et qu'il a éclaté, le même jour, une conspiration tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes; « Que Charles-Joseph-Antoine-Léger Bachmann est convaincu d'avoir... | |
| Paul Piolin - France - 1869 - 600 pages
...à dissoudre li représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont acquittés de l'accusation contre eus intentée... | |
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