...scptembc 1827. 44 • lion, est parvenu à la Cour de cassation , c'est-à-dire , lorsqu'un second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre...mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens, après qu'une première annulation a déjà eu lieu , la section criminelle de la Cour de cassation...

...jugement sera cassé, sans" que les parties puissent s'en prévaloir pour s'opposer à son exécution. dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu,...dans la même affaire , entre les mêmes parties, est attaque' par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce, toutes fes chambres réunies....

...suivans : 1° Lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes parties, est altaqué par les mêmes moyens que le premier ( loi du 00 juillet 1828, art. 1er) ; 2° En matière...

...librement par la majorité de chacune de» deux chambres. ( Chart« , 18. V. les art. suivans.) Art. icr. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou...ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la môme affaire , entre les mêmes parties , est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour...

...sanctionnée par le Roi : " Artl i". Lorsqu'après la cassation d'un pre« mier arrêt ou jug- ment en dernier ressort, le « deuxième arrêt ou jugement...•• même affaire, entre les mêmes parties, est at" taqué par les mêmes moyens que le premier, " la Cour de cassation prononce, sections réu* •...

...de relevée jusqu a entier épuisement de l'arriéré. • TITRE v. — De la Cour de Cassation. 43. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou...dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans.la même affaire, entre les mêmes parties agissant ou actionnées en la même qualité, est attaqué...

...adoptèrent, en i8i4) une résolution ainsi conçue : u Art. itr. Lorsque après la cassation d'un pre« mier arrêt ou jugement en dernier ressort, le « deuxième...la même « affaire, entre les mêmes parties, est attaque* p»r «c les mêmes moyens que le premier, la Cour Je » cassation prononce , sections réunies...

...c. 3° Loi ilu 30 juillet 1828, formant le complément de l'art. 440 </« C. d'Inst. cr. Art. 1er. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou...jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jnpemcnt rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens...

...le rapport des formes , soit quant aux dispositions qu'ils prononcent (Loi du 1er décembre 1790). Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou...affaire entre les mêmes parties est attaqué par les mômes moyens que le premier , elle prononce , toutes les chambres réunies. Quand clic a annulé deux...

...Voyez Code forestier, Bais. CODR de cassation. Comment il doit être procède par elle lorsqu' après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier...ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la môme affaire sera attaque' par les mêmes moyens que le premier, 223; — si le deuxième "arrêt...