 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...d'avoir donné la vie à un pareil monstre que de la perdre par ses mains ! Le meurtre commis par IVpoux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est...meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment mCme où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'article 336, le meurtre... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...n'est jamais excusable. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse , ou par celle-ci sur-son (époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis ilemeurlren'a pas été mise en péril dans le moment même où le meiirtre'a *u lieu. — Néanmoins,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...est réglé par l'article 329. 8*8. Le parricide n'est jamais excusable. P. 13, 86, 299, 302. 394. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. P. 295, 321. Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par"... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...s'agit toujours do V homicide volontaire. (295.) Si la vie de l'époux ou de l'épouse gui a commit le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu : ainsi ces deux circonrlances , 1<> que la vie de l'époux ou de l'épouse ilait en périt; à» qu'elle... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...premier paragraphe , que le meurtre commis entre époux n'est pas excusable . ajoute aussitôt : « Si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas éié mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. » Ainsi la qualité de l'époux... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...est réglé par l'article 329. 525. Le parricide n'est jamais excusable. P. 13, 86, 299, 302. 524. - la loi ; mais seulement de l'application du premier paragraphe de l'article. (6) Toute celte dernière... | |
 | 1843 - 606 pages
...la sagesse du législateur, et au sentiment qui l'a dirigé : c'est le cas du parricide. De même, le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Toutefois, ajoute l'art. 324 de la loi, dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...frm{.aii, (. t, p. 3H¡— «l СптеШ, UHtiuautirt dt drei!, article Corp» dt dilil. pl B. ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de...où le meurtre a eu lieu. — Néanmoins, dans le casd'adnlièrc, prévu par l'art. 336, le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ainsi quu sur... | |
 | 1847 - 890 pages
...dépendances. Nous verrons tout à l'heure ce qui est réglé par la loi, si le fait a eu lieu pendant la nuit. Le meurtre, commis par l'époux sur l'épouse ou par...si la vie de l'époux ou de l'épouse, qui a commis ie meurtre, n'a pas été mise en danger dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins,... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...cas, le coupable de meurtre sera puni de la peine des tnivaux foi ces à perpétuité. Art. 324 id. Le meurtre, commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est par excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en... | |
| |
Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celleci sur son époux , n'est pas excusable , si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. 
