 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...eoliti^ae Jais le déparlement. Le Président de la Chambre des Députés e<l nommé par la Chambre. La séances de la Chambre sont publiques , mais la demande de cinq membres suffit f+i qu'elle se forme en comité secret. Ij Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...Mitglieder des Collegiums. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibltv qui ont leur domicile politique dans le département....séances de la chambre sont publiques; mais la demande • cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles, qui ont leur domicile politique dans.le département. 43. Le président de la chambre des...chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux pour discuter... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...droit membres du collège. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département....liste de cinq membres présentée par la chambre. 4*. Les séances de la chambre sonl publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. L- s séances de lu chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. » Le président de la Chambre des députés est nommé...liste de cinq membres présentée par la Chambre. » Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. ART. 38. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suflit pour qu'elle se forme en comité secret. ART. 39. La chambre se parlago en bureaux pour discuter... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...droit membres du collége. 42.— La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligihles qui ont leur domicile politique dans le département....est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentés par la Chambre. 4l. — Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...droit membres du collége. 42. — La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département....président de la Chambre des députés est nommé par le Uoi, sur une liste de cinq membres présentés par la Chambre. 4i. — Les séances de la Chambre sont... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...de droit membres du collège. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi leséligibles qui ont leur domicile politique dans le département....président de la chambre des députés est nommé parle roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre... | |
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La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 
