 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...37. Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session58. Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membre» suffit pour qu'elle se forme e» comité secret. 3g. La chambre se partage en bureaux pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...députés sera choisie parmi les éligibles qui ont lenr domicile politique dans le département. » 45. Le président de la Chambre des Députés est nommé...la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq meml(res suffit pour qu'elle se forme en comité secret. • 45. La Chambre se partage en bureaux pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...députés sera choisie parmi les éligibles qui ont lenr domicile politique dans le déparlement. » 45. Le président de la Chambre des Députés est nommé...liste de cinq membres présentée par la Chambre. » ii- Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le déparlement. • 45. Le président de la -Chambre des Députés est nommé par le roi sur âne liste de cinq membres présentée par la Chambre. > 44. Les séances de la Chambre sont publiques... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1839 - 92 pages
...s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. Le roi convoque chaque année la Chambre; il la proroge et peut la dissoudre; mais, dans ce cas , il... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...37. Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret. 39. La Chambre se partage en bureaux pour discuter... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...droit membres du collège. 42. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département....président de la Chambre des Députés est nommé parlerai, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la Chambre... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. Le roi convoque chaque année la Chambre; il la proroge et peut la dissoudre; mais, dans ce cas, il... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...droit membres du collége. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département....liste de cinq membres présentée par la chambre. 4$. Le» séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...Les présidens de collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 43. Le président de la Chambre des députés est...liste de cinq membres présentée par la Chambre. 46. Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi,... | |
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La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 
