 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...indignes. 3oo. « Le président de la chambre des députés est choisi entre les membres de la chambre ; il est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre » (art. 43 de la Charte). C'est encore ici une de ces dispositions qui entrent comme élément dans... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...indignes. 3oo. « Le président de la chambre des députés est choisi entre les membres de la chambre ; il est nommé par le roi , sur une liste de cinq membres présentée par la chambre » (art. 43 de la Charte). C'est encore ici une de ces dispositions qui entrent comme élément dans... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...indignes. 3oo. « Le président de la chambre des députés est choisi entre les membres de la chambre ; il est nommé par le roi , sur une liste de cinq membres présentée par la chambre » (art. 43 de la Charte). C'est encore ici une de ces dispositions qui entrent comme élément dans... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...87. Le président de la chambre des députés est élu par clic à l'ouverture de chaqu lession. 38. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membn suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 3g. La chambre se parlage en bureaux pour discuter... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...article : « Les présidents des colléges électoraux sont « nommés par les électeurs. » « ART. 43. Le président de la Chambre des « députés est...liste «de cinq membres, présentée par la Chambre. «Je propose cette substitution : « Le président de la Chambre des députés « est élu par la Chambre.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...droit membres du collège. .j i. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de le Chambre des Députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentés par la Chambre.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...députes sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département (S). 43. Le président de la Chambre des députés est...le Roi, sur une liste de cinq membres présentée parla Chambre (9). 44. Les séances de la Chambre sont publiques , mais la demande de cinq membres... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. Sous la restauration il était nommé par le roi sur une liste de cinq membres présentée par la chambre (ancien art. 43). La Charte ne s'expliquait point sur la durée de ses fonctions ; toutefois, la nécessité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque; session. 38. Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suflit poor qu'elle se forme en comité secret. Зо. La chambre se partage en bureaux pour discuter... | |
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La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 
