...desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve .... elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme...de leurs devoirs: Avez-vous une intime conviction?" (Art. 342 Code d'instr. crim.) En men zegge niet : Indien wij de jury invoerden , zouden wij niet tot...

...pas formée de tel « procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'in« dices. Elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme...la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime convient lion? 11 Comprenez-vous maintenant? On dit aux jurés : Avez-vous l'intime conviction que...

...pas formée de tel « procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de lanl d'in« dices. Elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme...la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime convic« tion? » Comprenez-vous maintenant? On dit aux jurés : Avez-vous l'intime conviction que...

...regarderez pas comme suffisamment établie toute « preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de « telles pièces, de tant de témoins ou de tant...la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime con« viction? » Ce sont là des principes auxquels doit s'attacher toute juridiction civile ou criminelle,...

...leur raison les « preuves rapportées contre l'accusé et les moyens « de sa défense. « La loi ne leur fait que cette seule question, qui « renferme...leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? » Art. 438. Le chef du jury lit toutes les questions : il ouvre successivement un tour de délibération...

...formée de tel procèi-verbal , de tell« pièee, de tant de témoint ou de tant d'indice* ; elle ut' leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leur devoir: Ava-vou* tme intime conviction ? » L'examen et les débats sont continués sans interruption,...

...preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles ou pièces, de tant de témoins ou tant d'indices; »» elle ne leur « fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de •u leurs devoirs : «« Avez-vous une intime conviction? »» « Ce qu'il est bien essentiel de ne...

...formée de tel « procès-verbal, <le telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'in« dices. Elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme...la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime convie< tion? » Comprenez-vous maintenant? On dit aux jurés : Avez-vous l'intime conviction que le...

...regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces, de tant de témoins ou de tant...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? » Après la discussion le vote a lieu au scrutin secret d'abord sur le fait principal , puis sur...

...faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense... La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction? » Le magnifique serment qu'ils prêtent conformément à l'article 312 du Code d'instruction criminelle...