 | 1840 - 484 pages
...rendent personnellement responsables <• de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, « sans espoir de pardon : tous les membres de l'assemblée nationale, « du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale « de Paris; déclarant, en... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis-Antoine) - Europe - 1862 - 476 pages
...proclamation de Brunswick, qui déclarait (25 juillet 1 792), en cas de résistance « devoir être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale de Paris, » et qui menaçait... | |
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Majestés impériale et royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité... 
