 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...et le premier consul Bonaparte, le 26 messidor an ix (15 juillet 1801 ), est ainsi conçu : ^ e 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec... | |
 | Jean Wallon - 1879 - 430 pages
...porte que « la religion catholique, apostolique, romaine; sera librement exercée en France et que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » On sait aussi que ces règlements de police, présentés aux Chambres sous le nom & Articles Organiques,... | |
 | France - 1901 - 1250 pages
...reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. —...en se conformant aux règlements de police que le gpuvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Les articles suivants règlent les... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...à peu près semblable... « La religion catholique, apos« tolique et romaine (porte cet article) sera librement exercée en « France, son culte sera...jugera nécessaires pour la « tranquillité publique. » Ainsi les actes qui sont la manifestation d'une croyance religieuse ne peuvent être soumis à aucune... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...tutto ciò che tocca gli Ordini religiosi. Infatti l'Articolo t" del Concordato importa: « Que « le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires « pour la tranquillité publique. 1 Les décrets du 2g iMars, pag. 33-34. < Or les Congrégations font-elles partie de la Reli« gion... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...d'une manière générale que la religion catholique « sera librement exercée en France, et son culte public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art. I). Une ordonnance du légat Caprara, du 9 avril... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 828 pages
...suivant ('). Le 1er article rétablissait l'exercice public du culte ; il était ainsi conçu : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article XII, corollaire du Ier : « Toutes les églises... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
