 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...et, en cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, c'est lui qui pourvoit, par des mesures d'urgence , à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement (art. 33). » Ainsi, tous les grands principes d'ordre, de morale et de conservation sont placés sous... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE v. Du Corps législatif. Art. 34. — L'élection a pour base la population. Art. 35. — II... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du Président de la République, SECTION II De l'administration de 1л communauté, et de t>;J?l actes de l'un ou de l'autre épo TITRE V DU CORPS LÉGISLATIF. 54. L'élection a pour base la population5. 56. 11 y aura un député... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...respectiveuienl, de moitié de cei deux tout p.:Mi. i ra une ou jil.isieur» liviaisons ayant laoïo» da angers oud' TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF. 34. L'élection a pour base la population. 35. Il y aura un député... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pages
...plus par chapitres et par articles. Le Sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement, en cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à sa convocation. La Constitution, pour contrebalancer... | |
 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...législatif, et jusqu'à nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Le Sénat est donc redevenu, comme sous le premier Empire, le gardien de la Constitution ; car il maintient... | |
 | Hilaire Étienne Octave Rouillé marquis de Boissy - France - 1870 - 732 pages
...de questionner un minisire, le vote de l'Adresse. Enfin, en cas de dissolution du Corps légisiatif et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur...qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Un corps qui dispose de telles attributions, qui jouit de tels privilèges est bien en effet le premier... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...jusqu'à une tu nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. TITRE V DD CORPS LÉGISLATIF Art. 34. L'élection a pour base la population. Art. 35. Il y aura un... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 554 pages
...proposition, en cas de dissolution du Corps législatif et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement ». Pour que l'Empereur y renonçât, il eût suffi que les ministres lui dissent que le maintien de... | |
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En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V.... 
