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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries - Page 99
by Charles Picard - 1867 - 616 pages
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...fidélité au Gouvernement établi par la Constitution c de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique; et si, dans mon...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...fidélité au gouvernement établi par la « Constitution de la République française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors « qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon...
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La Belgique et le Vatican: documents et travaux législatifs ..., Volume 2

Belgium - Belgium - 1881 - 524 pages
...Evangiles, obéissance et fidélité à SM le Roi des Pays-Bas, mon souverain légi time. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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La Critique religieuse, Volume 3

1881 - 442 pages
...fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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Critique philosophique, politique, scientific, littéraire

1881 - 922 pages
...fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse,...
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L'ancienne terre franche et baronnie d'Etroeungt en Hainaut: notice ...

Calixte Pierret - Education - 1881 - 204 pages
...fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française; nous promettons aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique, et si, dans notre diocèse,...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...necpersonasseligent nisi gubernio acceptas. ARTICULUS 11. Poterunt iidem episcopi habero capitulum in cathedrali « n'avoir aucune intelligence, de < n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit « an dedans, soit au dehors, qui « soit contraire à la tranquillité « publique ; et, si dans...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon...
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Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais

Société historique et archéologique du Gâtinais - Gâtinais, France - 1904 - 908 pages
...du canton prêtèrent serment de fidélité au roi dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu de garder » obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune in> telligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en» tretenir aucune ligue qui serait contraire...
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