...conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition. (C. fr. art. 316.) Art. 268. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Procureur général (Jl). Avant de déposer ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans crainte et...

...dire toute la vérité, rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 44, 75, 155, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 317). Or, en .nnatière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque,...

...dire toute la vérité, rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 44, 73, 135, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 317). Or, en matière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque, la...

...refusez pour la troisième fois de prêter le serment de l'article 317 du Code d'instruction criminelle : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. LE TÉMOIN. Rien que la vérité, oui, rien de contraire à la vérité, oui...

...allié de l'accusé, vous n'avez jamais été à son service, il n'a jamais été au vôtre ? Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Levez la main droite et dites : Je le jure. L'article 317 du Code d'instruction criminelle indique...

...de conférer entre-eux de l'infraction et de l'accusé avant leur déposition Art. 251, devenu 219. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre dans l'ordre établi par le Commissaire du Gouvernement. Avant de déposer, ils prêteront à peine de nullité, le serinent «...

...plusieurs [»oints qu'ils désirent faire préciser ou éclair cir par un interrogatoire supplémentaire. par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment d« parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président...

...en levant la main , « je le jure. » Les témoins appelés en cour d'assises prêtent aujourd'hui le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. (Voir le code d'instruction criminelle, art. 312, 317). Pour l'invocation religieuse , voir ci-avant....

...est donnée ; qu'au besoin il peut être contraint par corps à y obéir; — Qu'en exigeant de lui le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, la loi garantit d'avance à sa déposition la sécurité la plus absolue, sauf...

...bien vouloir lever serment de témoin. la main droite et de prêter le YOLANDE MUKAGASANA : Je jure de parler sans haine et sans crainte de dire toute...la vérité, et rien que la vérité. LE PRÉSIDENT Luc MAES : Je vous remercie. Madame, au moment des événements dont la Cour a à connaître, vous...