...président avertira les témoins de ne pas conférer entre eux de l'accusé et du délit. Авт. 317. « Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...de dire toute la vérité et rien que la vérité. t Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...

...Saint-Vincent, rap., aff. Deparday). 19tt. Aux termes de l'art. 317 c. inst. crim., les témoins doivent prêter *Ч=^҂S g - ְ i K l< _ k \ .O <?g Y6 " F OE ? ,l O vuM<ۦ D ^b ZJ — II ne suffit pas que le procès-verbal des débats énonce que les témoins ont prêté serment;...

...Tara qu'à l'audience du 26 déc. 1812 de ladite cour, Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la \érUé ; — Attendu qu'il n'dpparalt pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant de prêter serment...

...serment devant la justice, et le prêtre jura au nom de Dieu de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président crut devoir l'engager à s'asseoir. Il préféra rester debout, et se tournant vers les jurés: «...

...pour empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'aecusé, avant leur déposition. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, du dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms,...

...le Président. Depuis combien de temps? Chenard. Depuis dix mois. M. le Président. Vous avez juré de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité? Dites ce que vous savez. M* Parquin. D'après le Code d'instruction criminelle,...

...déclarations. Pour les Cours d'assises l'article 317 s'exprime ainsi : avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Cette distinction bizarre, dit M. Bonnier, semblerait indiquer que l'absence de la haine et de la crainte...

...dirige les débats. Nous en dirons autant du serment exigé des témoins : ils jurent de parler в sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité ». Cet exposé est simple et parfaitement brau. Les experts, les interprètes, sont soumis également...

...Alexandre. — Levez la main, dit le président, lorsqu'elle se fut avancée à la barre ; vous j urez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ; dites: je le jure. — Quoi donc que je dois jurer? — Ce que je viens de vous expliquer. — Je...

...pris de la violation de l'art. 317 du C. d'inst. crim. portant : « Les témoins, avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité » ; — attendu que ces termes sont sacramentels; que s'il est de jurisprudence que le procès-verbal...