...conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition 7. cr. 1 5 5 s. , 189,317s. 31V. les tribunaux. — Le pacage des moutons pourra néanmoins...autorisé, dans certaines localités, par des ordonnances /. cr. 155, 189, 316, 318, 330, £[08, 510 s. — P. 34,42, 361,365. Le président leur demandera leurs...

...de cassation (408). 317. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre dans l'ordre élalili par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de_parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président...

...l'art. 3iy du même code veut, à peine de nullité, que les témoins prêtent, avant de déposer, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité; attendu que la formule de ce serinent est une garantie spéciale établie par...

...317, CIC), qu'en matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter serment at-elle...

...n'est arrivé qu'après la lecture de ces actes. — Legrav., t. 2, p. 196 ; Dalloz, n. 595. 168. — Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général (C. instr. cr. 517). 169. — Les témoins à cbarge sont entendus dans l'ordre fixé par le ministère...

...empêcher les témoins de conférer entre eux du délit de l'accusé, avant leur déposition. » ART. 317. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...la vérité. » Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le...

...conformité de plusieurs arrêts de la Cour souveraine dont on trouvera ci-dessous l'analyse. A. 317. — Les témoins déposeront séparément, l'un de l'autre,...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, a peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et...

...oralement et séparément les uns des autres, et qu'avant sa déposition, chacun de ci's témoins a prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité eirieii que la vérité;— Qu'à la suite de ce premier procès-verbal, se trouve transcrit celui...

...an 4, art. 348.] ' 319. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établie par le procureur général. Avant de déposer, ils...prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans Laine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, cet 1808. [CNs-DA 12. 603.]...

...que la vérité; elle ne peut donc la remplacer '. 11 en est encore ainsi de cette autre formule : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité '. Mais, si les témoins ont employé tous les termes de l'art. 317, s'ils ont prêté serment « de...