| Administrative law - 1827 - 740 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'aii«tre, dans l'ordre établi par le procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. »... | |
| 1847 - 400 pages
...l'art. 3i-] C. instr. cr.; — attendu qu'aux termes de cet article, les témoins , avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérilé et rien que la vérité; — attendu que cette formalité est sacramentelle; — que le serment... | |
| 1877 - 408 pages
...de l'art. 317 du C. d'inst. crim. que les témoins entendus devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et que la vérité, et ce à peine de nullité; — attendu que si l'art. 79 du même Code porte une exception... | |
| 1883 - 380 pages
...autres, oralement et sans interruption, après le serment par chacun d'eux individuellement prêté de parler « sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité », et que les témoins au nombre de quatre, et dont les noms sont indiqués,... | |
| France - 1830 - 772 pages
...empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé , avant leur déposition. 317. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...procureur général. Avant de déposer , ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.... | |
| 1832 - 412 pages
...d'inst. crim. ordonne qu'avant de déposer, les témoins prêteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vérité et rien, que la vérité ; — Que ces ternirt sont prescrits à peine de nullité, et constituent la formule créée par le... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...procureur général. Avant de dépoer, ils pr Aérant, -à peine de nullité, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que J vérité. - ", ' Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, irofossion, leur domicile... | |
| Law - 1834 - 684 pages
...nous parjurer , faire ici le serment que vous exigez des témoins appelés à votre audience , celui de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Heureux , Messieurs , les peuples chez lesquels le pouvoir marche d'accord avec... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...nombre desquels était celui qui faisait le sujet de cet incident, avaient, avant de déposer, prêté le serment de .parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; relie rendrait impossible l'accomplissement de ces formalités, serait incapable de prêter serment.... | |
| France - 1839 - 830 pages
...empêcher les lémoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition. 517. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le ministère public : avant de déposer, ils ' prêteront, à peine de nullité, le serment de parler... | |
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