 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...de la province la plus voisine délivre les passe ports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passe-ports seront suffisants pour passer d'un...l'autre, et seront réciproquement reconnus. ART. XX. — Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière seront traités, relativement... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires, à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisants pour passer d'un...l'autre, et seront réciproquement reconnus. Art. 20. Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière , seront traités, relativement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires, à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisants pour passer d'un...l'autre, et seront réciproquement reconnus. Art. 20. Les propriétaires dont les possessions sont conpees par la frontière, seront traités, relativement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires, à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisants pour passer d'un...l'autre, et seront réciproquement reconnus. ART. XX. Les propriétaires dont les possessions sont coupées par 1815 la frontière, seront traités,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisants pour passer d'un...dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. 20. Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière seront traités, relativement... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...de la province la plus voisine délivre les passe-ports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passe-ports seront suffisants pour passer d'un...l'autre, et seront réciproquement reconnus. » ART. 20. Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière, seront traités, relativement... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...seront suffisans pour passer d'un Gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. Ант. XVIII. Les propriétaires, dont les possessions sont...traités, relativement à ces possessions, d'après )es principes les plus libéraux. Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...ei seront réciproquement reconnus. ART. XX. Les propriétaires dont les possessions sont coupee» par la frontière, seront traités, relativement à...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitant?, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrument» aratoires, leurs hestiaux,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...la province, la plus voisine délivre les passeports nécessaires, à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisants pour passer d'un...l'autre, et seront réciproquement reconnus. ART. XX. Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière, seront traités, relativement... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...suffisants pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et //seront réciproquement reconnus. «Article XX. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...possessions, //d'après les principes les plus libéraux. eCes propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitants auront //le droit de passer et repasser... | |
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... et pour cet effet , il est de la volonté des deux cours que le gouverneur de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre,... 
