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" Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 813
1829
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 7

Civil law - 1908
...peu inquiets. Exemple : Précisément avant l'article. 2000, nous lisons dans l'article 199!) : « Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat ». Au contraire le Code civil est muet sur les avances et frais faits par le locateur de services....
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1832
...mobiliers et immobiliers, présens et à venir; —Attendu, 2° qu'aux termes de l'art. 1999 du même Code, le mandant doit rembourser au mandataire les avances...que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et qu'en droit, le contrat de cautionnement est assimilé au contrat de mandat ; Attendu, en fait, que...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1924, Volume 5

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 400 pages
...complète, de ces règles, il suffira d'en rappeler quelques-unes. Aussi il est généralement admis que le mandant doit rembourser au mandataire les avances...que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, mais malgré cela personne ne soutiendra que la Société des Nations est tenue à rembourser la nation...
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Le statut européen de l'agent commercial: approche critique de droit comparé

Axel de Theux - Agency (Law) - 1992 - 506 pages
...les articles 1999 et 2000 C. civ. Nap. dont la teneur est reprise par les articles 1845 et 1846 BW : «Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat (... Il) doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa...
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Le statut européen de l'agent commercial: approche critique de droit comparé

Axel de Theux - Agency (Law) - 1992 - 506 pages
...les articles 1999 et 2000 C. civ. Nap. dont la teneur est reprise par les articles 1845 et 1846 BW : «Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat (... Il) doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa...
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