 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...mandant doit tenir le mandataire indemne de toutes les suites de sa gestion; il doit donc lui rembourser les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, etrlui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. S'il n'ya aucune faute imputable au mandataire,... | |
 | Jean Fernand-Lafargue, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 808 pages
...avait pas divulgués. § 5. Rétention du mandataire, du gérant d'à flaires, etc. etc. — I «• Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat • (A. 1999.) « II doit l'indemniser des pertes que celui-ci a éprouvées à l'occasion de sa gestion,... | |
 | Switzerland - Liability - 1881 - 220 pages
...éventuellement au mandataire. 400. Le mandant doit rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et remplir à la décharge du mandataire les obligations par lui contractées. Il doit aussi l'indemniser... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...expressément ou tacitement ; car la ratification équivaut au mandat : Rati/icalio mandata xquiparatur . 1999. Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. S'il n'ya aucune faute imputable au mandataire, le mandant nepeutse dispenser défaire... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...éventuellement au mandataire. 400. Le mandant doit rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et remplir à la décharge du mandataire les obligations par lui contractées. Il doit aussi l'indemniser... | |
 | A. Schneider - Capacity and disability - 1883 - 748 pages
...rétention contre B. Art. 400. Le mandant doit rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et remplir à la décharge du mandataire les obligations par lui contractées. Il doit aussi l'indemniser... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...erreur commise par l'administration du télégraphe, en reproduisant inexactement les termes du mandat. Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. S'il n'ya aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne peut se dispenser... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. Art. 1999. Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. S'il n'ya aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne peut se dispenser... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. Art. 1620. — Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer les salaires qui peuvent lui être justement dus. S'il n'ya aucune faute grave imputable au mandataire,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...principe que nemini oßcium suwm débet esse damnosum. De là résultent plusieurs conséquences : 1° « Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...et frais » que celui-ci a faits pour l'exécution dît mandat » (art. 1999 al. 1). 2° « L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est du... | |
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Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. 
