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" Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois... "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 11
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36; Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est unie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... Il n'ya point encore de liberté si...
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Haïti: ses guerres civiles--leurs causes, leurs conséquences ..., Volumes 1-3

L.-J. Marcelin - Haiti - 1892
...par le Pouvoir exécutif. Il a été décidé ainsi pour cette raison que « lorsque dans « la même personne ou dans le même corps de magistrature, «...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyran« niques pour les exécuter tyranniquement ' ». Ces deux pouvoirs forment donc deux forces se...
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Rapports de la gestion d'affaires et de la stipulation pour autrui: en droit ...

Maurice Vignes, Vignes - Agency - 1892 - 288 pages
...garantir la « sûreté ». Il lui avait paru « qu'il » n'ya point de liberté, lorsque dans la même personne » ou dans le même corps de magistrature...législative est réunie à la puissance exécutrice » (2), et il avait formulé le principe de la séparation des pouvoirs. Il fallait distinguer d'un...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...corps de magis» trats la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y » a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le...même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter ty» ranniquement. " II n'ya point encore de liberté, si In puissance de juger n'est pas...
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Préparation de L'esprit des lois. De L'esprit des lois. Après L'esprit des ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1949 - 1809 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même' personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1927, Volume 17

Law - 1968 - 400 pages
...ses idées résumant le fameux principe de la séparation des Pouvoirs1 : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » « Il n'ya point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée...
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Vorlesungen über die Lehre vom Staat, Volume 2; Volume 8

Friedrich Schleiermacher, Walter Jaeschke - Religion - 1998 - 968 pages
...de juger; et l'autre, simplement la puissance exécutrice de l'état. [...] /Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature,...le même monarque, ou le même sénat, ne fasse des loix tyranniques pour les exécuter tyranniquement. / II n'ya point encore de liberté, si la puissance...
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La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon - France - 2003 - 415 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature la...puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative...
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Géopolitique du XXe siècle et du nouvel ordre mondial

Sophie Chautard - 2005 - 298 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne la puissance législative est réunie à la puissance...liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » (Montesquieu, De l'esprit des Lois,...
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